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39 résultats pour « Aimino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

669ea32de2a18bd08ce44a34

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AIMINUS PATRIMOINE ès-qualités de légataire universel de feu M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société Aiminus Patrimoine a constitué avocat le 17 juillet 2024. La cause a été entendue à l’audience du 22 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a111

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AIMINUS PATRIMOINE C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a2638cf45b25ce6989

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871, avocat postulant, et par Me Charlotte MASSE, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DÉFENDERESSES FÉDÉRATION FRANÇAISE D’AIKIDO

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et www.quantum-ai.io proposait sur le territoire français des services sur actifs numériques alors que l’opérateur ne disposait d’aucun enregistrement auprès de l’AMF, en violation des dispositions des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon l'employeur le poids des tôles manutentionnées était au maximum de 5 kg, au-delà l'électro-aimant était utilisé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea191

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle expose avoir été victime d’un accident le 20 juin 2024 au sein de la boulangerie KAYSER exploitée par la société EK KIKONIC au sein du centre commercial [11] à [Localité 2], une planche en bois aimantée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ajout d’eau du robinet ; ajout manuel par transvasement de liant et de la pâte à contrôler ; mise sous agitation du produit pendant 1h ensuite mise en place d’une plaque dans le bain à l’aide d’un aimant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ajout d’eau du robinet ; ajout manuel par transvasement de liant et de la pâte à contrôler ; mise sous agitation du produit pendant 1h ensuite mise en place d’une plaque dans le bain à l’aide d’un aimant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aisine conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TJ

J.E.X

6865775f72b7e1b6bf1d67ac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistante sociale du travail chez ORANGE depuis 2020, qui atteste qu'il a déposé un dossier de surendettement et qu'il cherche activement un logement, notamment dans le parc social via la plateforme Ai'In

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE

69d557d7cdc6046d477094cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] m’a demandé d’aimanter la chute pour extraire la chaussure bloquée ». Monsieur [P] [X] rapporte : « A mon arrivée sur le chantier cordon, Monsieur [Q] était assis au sol avec le pied droit nu.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c8ccdc6046d4725bfac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaillant Madame [A], [W], [H] [V] née le 28 avril 1971 a MARSEILLE, de nationalité frangaise, demeurant et domiciliée LE BRASILIA - 35 boulevard Barral - 13008 MARSEILLE représentée par Maître Colette AIMINO-MORIN

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] dans sa requête du 11 juillet 2019 (pièce 11), dans laquelle il qualifie la famille [G] de fidèles, aimants et dévoués.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a9342d338c20d30db8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau de MARSEILLE FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE : Madame [W] [R] née [Y] et madame [B] [G], sa mère, sont chacune propriétaire d’une maison d’habitation sis [Adresse 3] à [Localité 2], aimentés

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'imminence du poulinage ; que le 27 juin 2020 au soir, la poulinière présentait un test de bandelettes négatif, signe que le poulinage n'était pas imminent et qu'il n'était pas nécessaire de placer les aimants

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

agressivité de son épouse ; qu’il dit ne plus consommer de stupéfiants ; “Attendu que Monsieur [F] [O] verse notamment aux débats des attestations de sa soeur et de sa nièce soulignant qu’il est un père aimant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dont témoignent les rédacteurs des attestations versées aux débats ; “Qu’elle verse effectivement aux débats de très nombreuses attestations qui soulignent son sérieux et la décrivent comme une mère aimante

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c50e2901d10fa353bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans son arrêt SCANTINAVIAN AILINES SYSTEM DENMARK n°C-28/20 du 23 mars 2021, la Cour de justice de l'Union Européenne a rappelé que, selon une jurisprudence constante de la Cour, la notion de « circonstances

Source officielle