ESPACE AICARDI, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, S.A.R.L.

[R] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Sonia AIMARD, avocat au

Selon l'employeur le poids des tôles manutentionnées était au maximum de 5 kg, au-delà l'électro-aimant était utilisé.

que Mme [G] [W] avait mis à sa disposition une parcelle de terre jouxtant son domicile afin qu’il y entrepose les véhicules dépendant du fonds de commerce de garage automobile exploité par la SARL Aimargues

meubles corporels se trouvant dans les immeubles indivis, donner mission à un notaire de répartir ces biens en 4 lots et de procéder au tirage au sort des lots ainsi constitués,à défaut de libération aimable

SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [P] [M] Mas de la Pirié Route du Grau du Roi 30470 AIMARGUES

représentée par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA

CAMCA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 58 149 dont le siège social est situé [Adresse 1] présentée par Maître Sonia AIMARD de

expertise judiciaire ordonnée selon ordonnance de référé en date du 7 décembre 2021 (RG n° 21/01853) et confiée à Monsieur [N] [W] est toujours en cours concernant les désordres signalés sis 6 rue Jean Aicard

Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [C] [M] Entre DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 03 Septembre 1970 à HYERES, demeurant 3 Impasse Jean Aicard

Elle expose avoir été victime d’un accident le 20 juin 2024 au sein de la boulangerie KAYSER exploitée par la société EK KIKONIC au sein du centre commercial [11] à [Localité 2], une planche en bois aimantée

ajout d’eau du robinet ; ajout manuel par transvasement de liant et de la pâte à contrôler ; mise sous agitation du produit pendant 1h ensuite mise en place d’une plaque dans le bain à l’aide d’un aimant

ajout d’eau du robinet ; ajout manuel par transvasement de liant et de la pâte à contrôler ; mise sous agitation du produit pendant 1h ensuite mise en place d’une plaque dans le bain à l’aide d’un aimant

l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le 11 Mars 2002 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE

Il explique qu’avant son hospitalisation, il vivait au domicile familial, qu’il n’a jamais quitté, et qu’il aimait se livrer à ses activités quotidiennes, à savoir aller acheter ses cigarettes, faire ses

A l'audience, [X] [N] a déclaré que l'hospitalisation se déroulait très bien ; qu'elle était très heureuse et contente ; que son fils [Z] venait la voir et lui disait qu'il l'aimait.

Avant, j’aimais la France mais maintenant, je suis dégoûté la France. Mes droits sont bafoués, je ne vois plus mon fils... Je suis inquiet pour mon fils, qu’il grandisse dans ces conditions...

En l’espèce, Monsieur [B] [P] s’est vu notifier la décision de la Commission de recours Aimable le 20 octobre 2022.