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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75abcdc6046d47c838df
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Jérôme CARANTA Me Alain DE ANGELIS Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société d’assurance mutuelle MMA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7e65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae21b7735881a7c0c69
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 16/13189 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TE6X AFFAIRE : Société CPCAM DU VAUCLUSE ( Maître Ahmed-chérif HAMDI )
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SE PRO CI, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 28], dont
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Chrystelle ARNAULT Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Serge DREVET Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Chrystelle
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964162f5112d8edd05842c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Armelle BOUTY à Maître Ahmed-Chérif
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69768f24cdc6046d47b4497f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Ahmed-Chérif HAMDI, substitué par Me
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
1 avril 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleREFERES
68e88b2a3ea43407b9fb9c8d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Haut des Clapiers - 83220 LE PRADET Rep/assistant : Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Et DEFENDERESSES Société RT SERVICES, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro
Source officielleREFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Société ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante Société MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleREFERES Président
69d54a61cdc6046d476fabf4
7 avril 2026
7 avril 2026
MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Ahmed-Chérif
Source officielleChambre 1
67eedd2db848dd6814c60d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A. 3F SUD [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Ahmed-chérif
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Hamdi-Cherif, Ahmed
09/07/2024
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Hamdi Cherif, Ahmed
27/01/2022
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CONCEPT AUTO, Hamdi Cherif, Ahmed
24/12/2020
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28/12/2016
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HAMDI CHERIF, Ahmed
29/04/2016
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