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8 résultats pour « Agnès BOUZON-ROULLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

697c0c8acdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ANDEST IMMO 1 (Me Agnès BOUZON-ROULLE) C/ Association ACOPAD (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

octobre 2025 (requête en omission de statuer sur jugement n° 25/117 n° RG 23/05896 du 13 mars 2025) Enrôlement : N° RG 25/06837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFQ AFFAIRE : Mme [C] [S] veuve [G] ( Me Agnès

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTREPRISE, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 444 93 228, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [N] ( Me Agnès BOUZON-ROULLE) C/ M. [U] [W] ; M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DACOS, dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DACOS ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 23] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Pierre-François

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BOULANGERIE O’ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Agnès BAUVIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #K0086 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentées par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [U] [N] [R] divorcée [Y] née le 25 Août 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Julie BORJA de la SELAS AGN

Source officielle