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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [Q] exposent que les consorts [G] ont réalisé des travaux en 2012 et en 2021 à proximité de la ligne séparative ayant généré un affaissement de leur terrain et de leur clôture alors que la parcelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de afin de leur voir étendre les opérations d’expertise à venir au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du plancher du séjour, la désolidarisation des joints du carrelage du séjour, la désolidarisation de carreaux situés dans le séjour, l’affaissement du plancher de la salle de bains, des fissures sur la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant acte du 19 février 2026, la SA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur [Y] de la société CCMF a fait assigner la mutuelle [Adresse 1] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant acte du 08 avril 2026, la Société SCBA a fait assigner la SMABTP es qualité d’assureur de la société SCBA devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant acte du 06 mars 2025, la Société CDC HABITAT a fait assigner la SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS (ATP) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 novembre 2023, la SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIES a fait assigner la SAS VM DISTRIBUTION devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sous le RG n°25/01923, fait assigner la SAS CHAUSSON MATERIAUX, la SARL R.C BAT et [F] [P] [N] ès qualité d’assureur de la société R.C BAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin

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TJ

JCP

6a15e6a9cdc6046d47058342

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aussi, la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes sollicite la mise en place d’un plan d’attente de 24 mois avec utilisation de sa capacité de remboursement afin de lui permettre de stabiliser sa situation

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TJ

REFERES

69d6c850cdc6046d4791c051

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Fanny BUGNET Me Emmanuel FAVRE Me Valérie HILD EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 23 février 2026, Monsieur [K] [R] assignait en référé la société ENTORIA afin

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 29 octobre 2024 et du 17 décembre 2024, Madame [A] [U] a assigné Monsieur [P] [J] et Madame [N] [S] devant le tribunal judiciaire de Dax afin notamment

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23bcdc6046d47052a0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant acte du 20 février 2026, Monsieur [K] [G] et Madame [P] [H] épouse [G] ont fait assigner la SARL ABRSO devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces

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TJ

JEX

6a0f70c3cdc6046d477e0444

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [A] [V] a comparu en personne et a justifié d’un pouvoir spécial afin de représenter son épouse, Madame [R] [L], épouse [V].

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonnance de référé du 13 mai 2024 (RG 24.393), une expertise médicale a été ordonnée, au contradictoire de la société Suravenir et de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, afin

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TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fenêtres a été réalisée en septembre 2022 ; que toutefois, la pose des menuiseries extérieures n’ayant à l’évidence pas été réalisé selon les règles de l’art, elle a sollicité un Commissaire de Justice afin

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, le 14 mars 2025, une réouverture des débats était ordonnée, afin que le demandeur produise la facture d’achat ou le ticket de caisse du carrelage initialement posé, afin de justifier du montant

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f202a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

septembre 2023, Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN et son assureur la SA AXA FRANCE IARD devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 03 décembre 2025, la SNC [Adresse 1] a fait assigner la société DARCOS PEINTURE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise

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TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 22 janvier 2026, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ARBOIS DEVELOPPEMENT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin

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