CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 résultats pour « Abecassis-GIudicelli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA PALMERAIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TJ

Service de proximité

6981703ecdc6046d47b3aa0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me ABECASSIS Charles, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Mme [T] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0f6d12cdc6046d477db862

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETX DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [W], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me ABECASSIS

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ABECASSIS Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00545 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006b102ef4af38960fa50

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOW Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédition(s) délivrée(s) à Me Charles ABECASSIS

Source officielle
TJ

Service JCP

6986404fcdc6046d47452d37

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de son repésentant légal Rep/assistant : Me ABECASSIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

5] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7I Grosse délivrée à Me Philippe CHRESTIA expédition délivrée à Me Charles ABECASSIS

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6960178fcdc6046d47abf2a7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Société SEB IMMOINVEST [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Charles ABECASSIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bb7a459da3dcdea9aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c3cdc6046d47918d40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COLE VALLEY Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Copie certifiée conforme délivrée à Me Charles ABECASSIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e606866c0645d3bbf5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] - CAF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me ABECASSIS (E941) ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd64e0888abb7bfcbb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

697afd24cdc6046d4710608c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

V] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Myriam XAVIER, Avocat au barreau de Paris, #E0469 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laura ABECASSIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S VICAT 6 place de l’Iris Tour Manhattan 92095 PARIS LA DÉFENSE représentée par Maître Françoise ABECASSIS

Source officielle
TJ

Chambre 01 REDRESS JUDIC

66fda8cd38de0398b51e9d46

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFT Chambre : 1 - Section : 4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

69d96e4bcdc6046d47d0e527

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de VAL D’OISE et Me Emmanuelle CHAVANCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société PARDES PATRIMOINE S.C.I., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ABECASSIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f5538cdc6046d477be63a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. * * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 8 décembre 2023, la Société Foncière et Agricole Delta du Rhône Abecassis et Cie et la SNC La Fosse, demandent au tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b2720a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE La Société VALURBAIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABECASSIS de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 3]

Source officielle