CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

19 décembre 2025

et motivé, conformément aux prescriptions de l'article 126-2 du code de procédure civile, de telle sorte que la demande présentée par la société Kick est recevable.

Page 1 sur 12

Suivant →

TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

et/ou diffusion d'images (article 222-33-3 du code pénal).

Source officielle

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

20 décembre 2023

L.54-10-3 et L.54-10-4 du code monétaire et financier.

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

17 juillet 2024

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

17 juillet 2024

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

20 décembre 2023

L.54-10-3 et L.54-10-4 du code monétaire et financier.

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

20 décembre 2023

L.54-10-3 et L.54-10-4 du code monétaire et financier.

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

20 décembre 2023

L.54-10-3 et L.54-10-4 du code monétaire et financier.

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

20 décembre 2023

L.54-10-3 et L.54-10-4 du code monétaire et financier.

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

20 décembre 2023

L.54-10-3 et L.54-10-4 du code monétaire et financier.

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

21 mai 2026

145 du code de procédure civile.

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecce

1 octobre 2025

700 et 835 du code de procédure civile, de la loi du 29 juillet 1881, de l’article 1-1 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), devant le juge des référés de ce

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

8 janvier 2024

date du 06 novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 1412 et suivants du code de procédure civile.

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda1a5

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

677ecfd9b01eea4cf01a4105

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

677ecfe7b01eea4cf01a42d9

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

678172ce6d34da2cbdcd9ebe

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

678172d56d34da2cbdcda006

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

678172dc6d34da2cbdcda0c3

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Service des référés

678172de6d34da2cbdcda109

8 janvier 2025

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre