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3 résultats pour « ACHIARDY Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0344d02fc178212f8234a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [P], [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IH Grosse délivrée à Me ACHIARDY

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef631cdc6046d47eaaa45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACHARD-[Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4132dd062d9f810e52d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

régulier, DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat par Me Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0090 Substituée par Me Mathilde ACHARD

Source officielle