. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

: demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [I] [V] CC [5] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’

A titre principal, - REJETER l’ensemble des demandes de Madame [T].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

: demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [U] CC [6] CC Me Hélène DOUMBE Copie dossier le

demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [W] [S] CC [10] CC EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Il y a également lieu de débouter le requérant de sa demande visant à réviser son taux d'incapacité permanente partielle, ce dernier ne justifiant pas avoir formulé une demande en ce sens devant la caisse

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [5] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie et au curateur de Mme [Z] - Une copie certifiée conforme à Me Caroline CALDESAIGUES

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [8] CC [5] CC Me Julien LANGLADE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBH5 89G A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Sur la demande d’expertise formée par M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L] [S] CC SARL [11] CC [7] CC Me Mathilde AMAT CC Me LOISEAU Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

Me Olivier PARROT CC EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 15 Juillet 1999 à [Localité

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à - M.

EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le 12 Septembre 1994 à [Localité 13] ([Localité

13] CC Me Clément RAIMBAULT CC Me Christelle HABERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse