, 6.3, 6.5, 11, 17, 17.1, 17.2, 17.3, 17.4, 17.5, 17.6, 17.7, 19, 1, 19.2, 20.1, 20.2, 21.1, 21.2, 21.3, 23, 24.1, 24.3, 24.5, 24.7, 24.9, 24.11, 24.13, 24.15, 24.17, 24.18, 24.19, 24.20, 24.21, 24.22,

Ainsi, il convient de considérer, sur le fondement de l’article 1346-1 du code civil, que la SA SEYNA a été subrogée dans les droits de la SCI MACAVI.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00661 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI N° MINUTE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVQ Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro.

Par conséquent, il convient d'ordonner la jonction des instances 24/2421 et 24/4971 sous le numéro unique 24/2421.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ N° MINUTE : Assignation du : 30

[W] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [M] [T] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

, demeurant [Adresse 1] Madame [F] [M] épouse [R] née le 14 Juin 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDERESSE

ASSUERUS-CARRASCO de la SELEURL CABINET FREZZA, avocats au barreau de VERSAILLES Le TRESOR PUBLIC, représenté par Madame la comptable du pôle recouvrement spécialisé des [Localité 30] situé [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [J] Me Renée WELCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVP

vestiaire : 109 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002556 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Monsieur [I] [W] [F] né le [Date naissance 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [J] Mme [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 1]

Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 16]. La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.

Il invoque par ailleurs les dispositions de l’article L512-1 du code des procédures civiles d’exécution et R 512-1.

En application de l’article R. 2224-20-1 II du code général des collectivités territoriales, « I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [S] Société WIZZ AIR Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 24/05573 - N° Portalis

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer l'indemnisation de [O] [P] épouse [K] de la façon suivante : 1 - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1-1 - Préjudices Patrimoniaux Temporaires [O] [P] épouse [K] ne présente

demeurant [Adresse 3] comparante et DEFENDERESSES Société [26] CHEZ [23] dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 1]