faisant élection de domicile à [Localité 1], [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

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DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3] C/ Monsieur [J] [C] DEMANDERESSE LA COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3], dont le siège social

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

x 20%) soit 360 € – 10 % du 13 mars 2023 au 19 février 2024= 11 mois +6j (11x900€ +6jx 30 €=10 080€ x10%) soit 1 008 € Total = 1 728 € En conséquence, la société SERENIS ASSURANCES sera condamnée à

La C.P.A.M. du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes en vertu des dispositions des articles L 221-3-1 et L 216-2-1 II du code de la sécurité sociale, de l'avis du Conseil d'État du

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La société COSTA CROCIERE considère que le régime applicable est celui issu du règlement CE n° 392/2009 et de la Convention d’Athènes de 1974 qu’il transpose dans la mesure où le contrat de transport a

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1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DUPY + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

en date du 21 mars 2024, portant décision de transfert aux autorités allemandes ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 30 septembre 2024, notifié à Monsieur [B] [X] le 30 septembre

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

7], en milieu rural, à 40 minutes en voiture de [Localité 36] et à 1 heure en voiture de [Localité 29].