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1 144 résultats pour « 1) poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAINTENANCE POIDS LOURDS A DOMICILE, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le n°987 714 672, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité

Source officielle

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le prix doit se calculer sur le poids de 3.680 tonnes, soit une somme de 3.312€ HT.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L.3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l’article 149 du même code, le juge peut, à tout moment, accroitre ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application de cet article et de l’article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer dans la mesure où

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POIDS LOURDS 38, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON Vu

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L. 713-1 à L. 713-4 du Code de la propriété intellectuelle, vu l’article L. 716-7 du Code de la propriété intellectuelle, vu l’article L. 716-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, vu l’article 1240

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Celui-ci retient une surface GLA de 1 488 m² et une surface pondérée de 1 400,40m² en retenant un coefficient 1 sans zonage ni destination pour le rez-de-chaussée (vente pour 1 047 m² et réserves pour

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TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda222

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAR N° : 1/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Outre la gêne procurée par le passage des poids-lourds sur le chemin d’accès à la parcelle ZK [Cadastre 3], (...)

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TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff080c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[H] [T], - un poids lourd appartenant à la société Seprim, conduit par M.[S] [M] assuré par la société CRAMA.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cefd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la reconnaissance d’une faute inexcusable En application des articles L. 452 –1 du CSS et L. 4121 –1 et L. 4121 – 2 du code du travail, le manquement à l’obligation légale de

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TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La réception des déchets dans une installation mentionnée au 1 du I de l'article 266 sexies ; 1 bis.

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TJ

JLD

68e41ed2681ed727f2a55d7e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Nous transportons sur le quai de déchargement, où nous constatons la présence du poids lourd en question, moteur tournant ». « Constatons que le chauffeur poids lourd dort profondément sur son siège conducteur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DONNER à l'expert la mission suivante : 1. Convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire assister par Je médecin-conseil de leur choix; 2.

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TJ

J.L.D. HSC

661976371b7735881a7bc664

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461f0ea8924818235c4c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le bien-fondé de la contestation Sur la bonne foi Aux termes de l'article L 711-1 du code de la consommation, "Le bénéfice des mesures de traitement de situations de surendettement est ouvert aux

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TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, qu’elle ne serait plus en mesure d’exploiter son bien immobilier et son fonds de commerce dans des conditions satisfaisantes.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M.

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TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. [...]”

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