Vu les dernières conclusions de la société [Localité 1] enregistrées au greffe le 9 octobre 2025 visant à ce que le juge de l’exécution : - la juge recevable et bien fondée en son opposition à exécution

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] enregistrée au greffe le 06 Janvier 2025, concernant : M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] enregistrée au greffe le 24 Avril 2024, concernant : Mme [Y] [H] née le 20 Octobre 1995 à aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l

du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] enregistrée au greffe le 02 Janvier 2024, concernant : Mme [V] [J] née le 26 Avril 1969 aux

du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [1] enregistrée au greffe le 08 Janvier 2024, concernant : M.

du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] enregistrée au greffe le 11 Janvier 2024, concernant : M.

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] enregistrée au greffe le 23 Janvier 2024, concernant : Mme [P] [I] née le 25 Novembre 1946 à [Localité 2] (DORDOGNE) aux fins de contrôle de la mesure

[I] [S] enregistré sous le N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYI et celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] enregistrée sous le N° RG 26/01936 ; Il incombe au juge

Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Céline GAU, Greffier PERSONNE CONCERNÉE Monsieur [X] [B] [P] né le 01 Décembre 1994 à [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M.

[A] [I] enregistré sous le N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW et celle introduite par la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] enregistrée sous le N° RG 26/01783 ; Il incombe au juge

application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux procédures à savoir, celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1]

[L] [S] enregistré sous le N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5W et celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] enregistrée sous le N° RG 26/2707 ; Il incombe au juge

[B] [G] enregistré sous le N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMC3 et celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] enregistrée sous le N° RG 26/01693 ; Il incombe au juge

application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux procédures à savoir, celle introduite par la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 1]

[E] [X] enregistré sous le N° RG 26/01870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTA et celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] enregistrée sous le N° RG 26/01871; Il incombe au juge

application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux procédures à savoir, celle introduite par la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 1]

vestiaire : 212 DEFENDERESSE La Société ABEILLE IARD & SANTE Société anonyme au capital de 317 752 761,16 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis [Adresse 1]