- FIXER la mise à prix à la somme de : - 75 000,00 € pour le 1er lot, avec possibilité de trois baisses successives à défaut d'enchères mais sans que la mise à prix soit inférieure à 40 000,00 €

Au rez de chaussée à droite une salle de réception, un petit local, toilettes, buanderie et une chambre Au premier étage huit chambres Au deuxième étage huit chambres Au troisième étage quatre chambres

Les conditions d’installation du campement, avec des branchements dangereux sur le réseau électrique et des branchements sur le réseau d’alimentation en eau non autorisés, sans sanitaires, ne permettent

[P] [R] a souscrit trois contrats d’assurance-vie au bénéfice de ses deux enfants, M.

étage : un appartement o Au troisième étage : un appartement o Combles au-dessus, •Un immeuble sur cour, comprenant : oCaves en sous-sol o Un plateau en rez-de-chaussée o Premier étage : plateau o Deuxième

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [P] [H] est décédé le [Date décès 6] 2022. Il avait deux fils, monsieur [R] [H] et monsieur [Z] [H].

A l’audience du 9 mai 2025, Monsieur [I] [N] et madame [V] [K] épouse [N], représentés, sollicitent : la condamnation de monsieur [X] [J] à procéder à l’élagage du pin et à la suppression des branches

Il ordonnera la vente sur licitation des biens immeubles de la succession, en trois lots, sur la base du plan figurant au I.3 des présentes conclusions.

retenant un prix moyen par chambre de 61,90 € HT pour la catégorie des hôtels une et deux étoiles.

Ainsi trois servitudes de passage à pied, par tout moyen de locomotion et de réseau souterrain et aérien sont imposées respectivement à chacun des propriétaires : - une première servitude imposée au fonds

Le juge a fixé en ces termes les deux astreintes : “-condamné Madame [N] [S] à supprimer le branchement de sa canalisation d’eaux usées sur celle de Monsieur [D] [T] et Madame [I] [T] ; -dit que passé

A l’appui de leur fin de non recevoir, ils font valoir que l’assignation vise trois campements, mais que le troisième campement se trouve sur la commune voisine à [Localité 7], sur la parcelle A [Cadastre

étage de la copropriété ; * comblement des deux ouvertures réalisées dans le mur de refend de la copropriété ; * suppression des branchements en parties communes sur le réseau d'eau potable ; * suppression

L'expert constate que le WC de l'appartement du deuxième étage a été branché sur la conduite extérieure et que les eaux usées de la cuisine sont également branchées sur la conduite des eaux pluviales de

Il est de jurisprudence constante, depuis une décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mars 1981, que les ouvertures de la toiture et les branchements sur une canalisation

28]; - la somme de 1314 €/m² correspondant à la moyenne des trois précédentes ; - la somme de 1155 €/m² après application d’une augmentation de 10 % justifiée par la hausse globale des prix sur l’ORCOD

Il relève la présence d’une colonne d’évacuation, qui correspondrait, selon Madame [H] à la descente des eaux pluviales de l’immeuble, sur laquelle « deux tuyaux en PVC, de petite section, sont branchés

lavabos, de pose de deux kitchenettes dans les deux studios prévus incluant chacun une cuisine et une salle d’eau.