DEVELOPPEMENT à l'encontre de madame [N] [A] et de monsieur [H] [W] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 21 Octobre 2025 et le 18 novembre 2025 et, publié le 16 Janvier 2026 au 1er

Il est renvoyé pour plus ample développé des demandes et moyens des parties à leurs dernières écritures soutenues à l'audience.

DES PARTIES Sur la commune de [Localité 2], plusieurs habitations sont limitrophes et surplombent la parcelle n°[Cadastre 1] située en contrebas, propriété de la commune de [Localité 2] où se trouve

sur le fondement des articles L.111-1 et suivants et L.131-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; - déclarer que chaque diffusion des œuvres de Mme [D] depuis le depuis le 1er janvier

Par acte du 1er décembre 2011 intitulé « donation-partage », [Q] et [G] [V] avaient donné : - à [S] [V] un lot évalué à 372 693 euros composé : * des droits indivis en nue-propriété de 16,80 % dans

Ce dernier se trouvait à une distance supérieure à deux mètres de la propriété de Monsieur [M] [A] il en est de même pour l’arbre planté sur l’une des restanques en contrebas - côté Ouest de la propriété

[M] [I] par une précédente ordonnance du 1er juin 2021 rendue dans l’instance portant le n°RG 21/114.

Par exploit de commissaire de justice en date du 02 juillet 2025, Monsieur [F] [M], Madame [E] [M] et Monsieur [D] [M] ont fait assigner Monsieur [Q] [B] à l'audience du 1er septembre 2025 devant le tribunal

Cette ordonnance était dénoncée le 1er juillet 2024, elle avait été déposée au préalable le 24 juin 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] sous les références Vol 2024 V 3405.

[W] [Y] un refus de complémentaire santé solidaire suite à sa demande du 1er septembre 2022, au motif que les ressources déclarées pour son foyer composé de deux personnes pour la période du 1er août 2021

des charges arrêtées au 30 juin 2023, 1 013,90€ au titre des charges non échues devenues exigibles correspondant aux appels de fonds prévisionnels et de fonds travaux des 1er juillet 2023 et 1er octobre

exercice la société FONCIA TERRES DE PROVENCE à l'encontre de monsieur [F] [U] et Mme [W] [A] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 15 Janvier 2026 et publié le 23 Janvier 2026 au 1er

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[X] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété, (fils de Madame [U] [Z]), - Madame [F] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété

AM 66 (rue Bébian), en ce qu'ils sont positionnés dans l'espace privatif des consorts [O] [P] et [M] [V], en aplomb de leur propriété, constituent une voie de fait en violation de leur droit de propriété

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juin 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, [I] [H] demande au tribunal de : - débouter

Sur la contrefaçon de droit d’auteur Moyens des parties La société HR&S et M.