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1 512 résultats pour « (sur le 1er moyen) injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de payer a été signifiée le 1er août 2025.

Source officielle

Page 1 sur 76

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TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec4cdc6046d479d3a14

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [R] [X], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer, [W] [Q], TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'ordonnance et en conséquence constater que l'ordonnance d'injonction de payer du 19 avril 2021 est non avenue, - Prononcer la nullité de la signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b319cdc6046d479013c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance d’injonction de payer en date du 20 janvier 2003, le Président du tribunal d’instance de SABRES (40) a enjoint à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [R] épouse [Y] de payer à la SA SOFINCO la

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la somme de 6.684,95 euros au titre de cotisations sociales et de majoration de retard pour la période d’exigibilité du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant exploit daté du 19 décembre 2017, l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire a été signifiée à M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de payer.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de payer.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée au défendeur le 7 septembre 2021.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de I'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau, En tout état de cause, CONDAMNER la société Volta [C] à payer à la société In extenso Strasbourg

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de I'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau, En tout état de cause, CONDAMNER la société Volta Kochersberg à payer à la société In extenso [

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 13 octobre 2025, la société Arena Events a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

JEX

69de9359cdc6046d473d13b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf5cdc6046d473da777

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon jugement du 07 mai 2025, le juge des contentieux de la protection a déclaré la procédure d’injonction de payer caduque.

Source officielle
TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par procès-verbaux de recherches infructueuses le 16 mars 2021, les ordonnances d’injonction de payer revêtues de la formule exécutoire le 1er février 2021 ainsi qu’un commandement aux fins de payer ont

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0453cdc6046d475a02c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que la requérante n’a pas fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer, désormais définitive, et que le juge de l’exécution n’est pas compétent pour la remettre en cause.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, - la sommation de payer délivrée le 17 juillet 2025, - le décompte des sommes dues au 15 septembre 2025, - l’extrait de compte arrêté au 1er octobre 2025, - le relevé de compte arrêté au 19 janvier 2026

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Reims a : - Ordonné la réouverture des débats à l'audience de mise en état du 1er juillet 2025 ; - Fait injonction à la SAS MAISON

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle conclut sur les moyens de droit soulevés d'office. Monsieur [S] [H] et Monsieur [S] [W] sont absents et non représentés.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 septembre 2019, le tribunal d’instance d’Aix-en-Provence, statuant sur opposition à injonction de payer, a : -déclaré l’opposition recevable, -mis à néant l

Source officielle