Vu le dossier de la métropole [Localité 8]-[Localité 15] Provence de décembre 2021 présentant le projet simplifié d’acquisition publique, faisant état de l’insalubrité [10] et de son insécurité, liée notamment

social est : [Adresse 2] représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La société [Q] [F], société par actions simplifiée

Notaire qu'il plaira à la juridiction ; - COMMETTRE un Juge commissaire au partage ; - JUGER qu'en cas d'empêchement des notaires et Juge commissaire, ils seront remplacés par ordonnance rendue sur simple

DEBOUTE Assignations des : 03 et 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La société [Adresse 1] exerçant sous l’enseigne SQUARE’S INTERNATIONAL, société par actions simplifiée

suspend la procédure de saisie des rémunérations ; DIT qu'à défaut d’un seul règlement à son échéance convenue entre les parties, la saisie des rémunérations auparavant suspendue prendra effet sur simple

conclusions n°8 en date du 11 mars 2025, Madame [M] demande au tribunal de : - déclarer la société SCCV [K] et la commune de [Localité 3] mal fondées en leurs demandes ; - les en débouter purement et simplement

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] à l’assigner ;En conséquence,La mettre purement et simplement hors de cause.Elle expose qu’elle n’était l’assureur de la société [K] ni à la date de la déclaration d’ouverture

de la décision à intervenir, - se réserver la liquidation de l’astreinte définitive qui pourra être liquidée à l’initiative de la partie la plus diligente, à une audience qui pourra être fixée par simple

Elle ajoute dans l’attente de la communication d’une copie du PV 14019/2023, contester l’infraction de travail dissimulé au double motif que de simples suppositions sont insuffisantes pour justifier un

représentée par Maître Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant substitué par Me TAFANELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE

constitutifs d’un trouble manifestement illicite et de l’existence d’un dommage imminent ; Par conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement, [J] [K] sollicite de voir : DEBOUTER purement et simplement

par la SA SEINE HABITAT à son encontre, pour défaut de médiation ou de conciliation préalable ; - à titre subsidiaire, au cas où cette action serait déclarée recevable, l'en débouter purement et simplement

Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], du lot n°1 correspondant à la jouissance exclusive et particulière d’une parcelle de terrain d’une superficie de 308m², sur laquelle existe une maison d’un simple

” - Dans leurs dernières écritures notifiées le 4 décembre 2025, Monsieur [H] [O] et Madame [A] [U] demandent de : “ Débouter purement et simplement Monsieur [E] [S] et Madame [B] [G] de l’ensemble

Enfin, la CPAM s’oppose à la demande d’expertise médicale, estimant qu’une simple consultation serait suffisante si le Tribunal jugeait utile une mesure d’instruction.

préexistant à la vente et rendant ce véhicule d’occasion impropre à sa destination n’est pas rapportée et sollicite de la juridiction : - que le demandeur à l’action soit par conséquent débouté purement et simplement

[Y] [Z], a saisi le juge des contentieux de la protection en vue de placer sa mère Mme [H] [Z] sous mesure de protection, le juge des tutelles ayant finalement prononcé une curatelle simple allégée selon

lot n° 16, appartement, situé au 1er étage pour une superficie de 25 m2, - lot n° 118, appartement de type T4 au 2eme étage, pour une surface de 100 m2 étant précisé qu’il s’agissait purement et simplement