Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
69d0467bcdc6046d4709d0e4
2 avril 2026
2 avril 2026
TOURS sous le numéro 383 706 397, dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société Distribution de matériaux pour les Travaux publics - DMTP - aux termes d’un traité de fusion simplifié
Source officielleJCP
678ea91abfd75b73b3e4074f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que les cotisations [9] devaient s'établir à 100 euros par mois entre la date de fermeture de son établissement le 21 juillet 2021 à la date de liquidation simplifiée du 12 janvier 2022.
Source officielleSaisies immobilières
68ed55a60da7cb996dca3740
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pourra être assisté du Commissaire de Police ou à défaut de deux témoins majeurs et d'un serrurier ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale, - un avis simplifié
Source officielleJEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées
Source officielleChambre des Référés
696550a9cdc6046d471047d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 et Me Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0540 PARTIE DEFENDERESSE SGM HERA, société par actions simplifiée
Source officielleTPX RAM CG FOND
69600c14cdc6046d47ab37da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 6], SIS [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée
Source officielleREFERES
697f6b6dcdc6046d4786eb79
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Madame Alicia BARLOY, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE Société par Actions Simplifiée
Source officielleService des référés
69cec467cdc6046d47e6c67f
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 23 juillet 2025, le preneur a fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal des activités économiques de Paris, qui a désigné la Selarl
Source officielleChambre référés
686c1392dd7001754d61c853
7 juillet 2025
7 juillet 2025
expansion a par acte authentique du 28 février 2017, cédé ledit bail à la société Atlantique expansion Bretagne, cette dernière ayant été absorbée le 30 septembre 2020 par la société par actions simplifiée
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2b17147355d7afb955
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2023, Madame [S] [B] épouse [L] et Monsieur [G] [L] ont fait assigner la société par actions simplifiée
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841b264fe014c41c1972
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demande principale d’annulation des contraintes, Monsieur [U] [X] fait valoir qu’il a exercé une activité d’agent commercial indépendant et a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
locaux de la juridiction le 15 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10314 - avis simplifié
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRG DEMANDERESSE : La Société A.O.B, Société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
22 janvier 2024
avocats au barreau de BORDEAUX La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 9] société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b344596997
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires Résidence [9], situé [Adresse 8], représenté par son syndic le CABINET M DE LA COMBE (AJP SYNDIC) société par actions simplifiée
Source officielleChambre 8/Section 2
69d69911cdc6046d478e34fd
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [K] [W] justifie, par la production d'une attestation simplifiée d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social établie le 2 mars 2026, qu'il a déposé une demande de logement
Source officielleRéférés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
8 avril 2026
LIVINGSTONE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
Source officielleCharges de copropriété
69d7f773cdc6046d47aef197
9 avril 2026
9 avril 2026
d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
696a966dcdc6046d47920467
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS au principal et à l’incident : Maître [A] [J] née le 29 Février 1980 à [Localité 9] (78), Notaire au sein de la SAS AUTHENTICIA Société par actions simplifiée
Source officiellePage 95 sur 193