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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [S] [O] [T] [P], maçon, époux de Madame [B] [R], né à [Localité 25] (PORTUGAL) le [Date naissance 6] 1988, de nationalité française, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple
Source officielle7ème Chambre
68e961253ea43407b9114934
9 octobre 2025
9 octobre 2025
710791/A01 accepté par le syndic WARREN ASSOCIES le 11 février 2022 portant sur des travaux de réfection de l'étanchéité de la jardinière pour un montant de 6.198, 50 euros TTC, - une attestation simplifiée
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
locaux de la juridiction le :14/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10378 - avis simplifié
Source officielleSaisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mariés ensemble le [Date mariage 9] 2005 à la Mairie d’[Localité 11], sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de leur contrat
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 488 825 217 dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleJuge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
12 janvier 2026
juridiction le 08 décembre 2025, - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 21 novembre 2025 - avis simplifié
Source officiellePPROX_FOND
67be24df10bc47488bc8a1ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6852fee83dab2c52f54eaab9
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article L. 227-6 du code de commerce dispose que le président [d’une société par actions simplifiées] est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans
Source officielleChambre 3/section 1
67743e85ff1db94e0238b8d0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
plaidant, vestiaire : D1681 Et Madame [V] [H] [N] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (ALLEMAGNE) Chez [M] [G] [Adresse 8] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Julien SIMONNOT
Source officielleService des référés
662bf101e266e89ef1189666
26 avril 2024
26 avril 2024
Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions
Source officielleTroisième Chambre
662bf5b1e266e89ef1190310
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis DB22-W-B7H-RKAH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
65dce9f66f3a33381eb695c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 DEFENDERESSE : La société PV-CP CITY, société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la juridiction le : 19 novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10392 - avis simplifié
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9455b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 72, Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 DEFENDERESSE La société RENO’PLUS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Source officielleVentes
67096a2c06866c0645d23392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Autoriser le requérant à : - compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et compléter les avis simplifiés prévus à l’
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06b2
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau de LYON ET : DEFENDERESSE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielleChambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
19 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 15 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Société investissement Bretagne émeraude (SIBE) a donné à bail, à la société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant La société INTER SERVICE POMPE, Société par actions simplifiée
Source officielleJEX
669640cbf5112d8edd056c8d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] [E] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] Comparant DÉFENDERESSE SASU SOLINTER ACTIFS 1, Société par actions simplifiées
Source officiellePage 91 sur 193