Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante JTC CONSTRUCTION société par actions simplifée
Source officielle1/2/1 nationalité A
67081b0589f19e8c50f8d1c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
France par l'intéressé ou par son ascendant Français, d'autre part. » (Civ. 1ère, 29 juin 2022,n°21-10,810) ; qu'il n’a jamais été dans l’intention du législateur d’ouvrir une possibilité d’accès simplifié
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLE, la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS Société LLYOD’S FRANCE en sa qualité de mandataire des Lloyd’s de Londres, société par actions simplifiée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à ces dispositions, les sommes versées aux présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont soumises à cotisations et contributions sociales du régime général.
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d99195
10 juillet 2024
10 juillet 2024
diffusion forcée du droit de réponse internet suivant sur le site internet https://rmc.bfmtv.com à la même place et aux mêmes caractères que les écrits auxquels il se rapporte : « La société par actions simplifiée
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dire que le débiteur devra rendre compte au créancier poursuivant, et sur sa simple demande, des démarches accomplies pour vendre l’immeuble ; Dire que le Notaire ne pourra procéder à la rédaction de l
Source officielleJ.E.X
6865776172b7e1b6bf1d6804
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculé au RCS de [Localité 9]
Source officielle2ème Chambre
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
3 avril 2025
de représentants légaux de leur fils mineur, [O] [I], l’ont faite assigner devant ce tribunal, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d’Oise, de la société par actions simplifiée
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64a02ef4af38960c2bd
3 avril 2025
3 avril 2025
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE La Société OPERA FIGARO Société par Actions Simplifiée
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE
66fd8e1838de0398b517889e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par ailleurs, la loi n°2008-776 du 4 août 2008 a créé le régime de l’autoentrepreneur, régime simplifié sous conditions de revenus qui prévoit un dispositif de déclaration et paiements des cotisations
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b84401
2 avril 2024
2 avril 2024
siège social est : [Adresse 8] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Société KM BAT Société par actions simplifiée
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu le dossier de la métropole [Localité 7]-[Localité 11] Provence de décembre 2021 présentant le projet simplifié d’acquisition publique, faisant état de l’insalubrité du Parc [Localité 10] et de son insécurité
Source officielleChambre 3
6a0cc469cdc6046d473b85fc
18 mai 2026
18 mai 2026
Dans le délai compris entre un et deux mois avant l'audience d'adjudication et à la diligence de l'avocat désigné, un avis simplifié est apposé à l'entrée ou, à défaut, en limite de l'immeuble saisi et
Source officielleAdjudications
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
1 avril 2026
locaux de la juridiction le : 12/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10403 - avis simplifié
Source officielleAdjudications
69e14940cdc6046d477ed904
1 avril 2026
1 avril 2026
locaux de la juridiction le : 25/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10406 - avis simplifié
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02ae1cdc6046d47079209
3 avril 2026
3 avril 2026
et en dernier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires le l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société l’Immobilier du Bassin Genevois (IBG), Société par Actions Simplifiée
Source officielleService de proximité
69d562abcdc6046d4771545e
3 avril 2026
3 avril 2026
autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; - Si le créancier a vainement engagé une procédure de recouvrement simplifié
Source officielleService de proximité
69d562aecdc6046d47715488
3 avril 2026
3 avril 2026
autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; - Si le créancier a vainement engagé une procédure de recouvrement simplifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a503033cf481c39a3697
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par jugement du Tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 24 septembre 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte au bénéfice de la Société [9], Maître [C] [E] ayant été
Source officielleService des référés
68e7a52c033cf481c39a4389
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 6] représenté
Source officiellePage 90 sur 193