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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f0243d02fc178212f7e5e3
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître DE LAVENNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J131 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147f588dcb0e97e90b9ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’État dans le département au moins six semaines avant l’audience (précédente rédaction : deux mois).
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au soutien de sa demande de rejet des prétentions formées par la société ACTIBAT, la société PEIM ETANCHEITE fait valoir que l’expertise judiciaire réalisée non contradictoirement ne saurait lui être opposable
Source officielleJCP TANCREDE
6866e57bd33109fd079b594c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces factures n’attestent pas en elles-mêmes de la nécessité de procéder aux réfections ainsi opérées.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e2f
10 avril 2025
10 avril 2025
Toilettes rez de chaussée : revêtement papier peint usagé et déchiré en plusieurs endroits, trous de chevilles non rebouchés.
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Sauf inexécution définitive, la peine n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebc1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FLOA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 7] non
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f5f06e1567cdd9edcb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CARREFOUR BANQUE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [I] [Adresse 4] [Localité 7] non
Source officielleJERICHO CIVIL
6945a77475782d5f06cc30a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation
Source officielleJERICHO CIVIL
6947457375782d5f061470c5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [G] [P] né le 18 Septembre 1976 à [Localité 3] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 2] non
Source officiellePCP JCP fond
65a191f80ddb77892695c364
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 2] non
Source officielle18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur les restitutions dues à la SAS BKF [Localité 9] au titre des frais de rédactions d'acte et de transaction S'agissant de la somme de 2.400 euros réglée au titre de la rédaction du bail litigieux, il
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
66980a83b60c111a421bd9a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleJERICHO CIVIL
697c6bf3cdc6046d473a7038
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation
Source officielleJERICHO CIVIL
694609a875782d5f06dc6c4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation
Source officielleJERICHO CIVIL
6946296975782d5f06e17e4f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3790cdc6046d47b2c293
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIT que le non paiement d'une seule échéance rendra la totalité de la dette de nouveau exigible. CONDAMNE Monsieur [N] [G] aux dépens.
Source officielleService 2 pro
67b6592171e889c21f64bb60
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa " et " à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Retraite supplémentaire - non-respect du caractère collectif : 10 408 € de cotisations et 1 041 € de majoration de redressement 7.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584915ee41137cbf9fc86a9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
encore exigibles du budget prévisionnel ; c) Des provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.
Source officiellePage 9 sur 258