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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad23034fdec52d9ea3ca
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JCP requêtes
65aec10b54a01215df7796b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a fait valoir que le système d'ouverture dudit immeuble est défectueux, que le local poubelle reste parfois ouvert sur la rue ; de sa demande en verrouillage de la porte d'entrée par un système magnétique
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad19034fdec52d9ea25e
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea293
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea364
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea38e
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad25034fdec52d9ea40e
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad44034fdec52d9ea611
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont par ailleurs été autorisées à produire une note en délibéré sur la question du formalisme des clauses d'exclusion.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2ae9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au regard de ce délai et des conséquences sur sa situation personnelle et financière, elle estime que la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice est engagée
Source officielleChambre des référés
668c15d1894f7f4d2e0341cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des faits dont pourrait dépendre la solution du litige les opposant à l’assureur en responsabilité civile professionnelle et décennale de l’entreprise [V] ayant réalisé les travaux de la toiture défectueuse
Source officielleServ. contentieux social
68e7a520033cf481c39a3fab
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi, le certificat produit par M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
30 septembre 2025
préjudice moral, - 10000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en référé et au fond, comprenant les frais d’expertise judiciaire, qui seront distraits au profit
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44840
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[A] ne bénéficie pas d’un avis technique, de l’aveu même de la société Arcane industrie, qui le produit.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb808cdc6046d473a9b51
19 mai 2026
19 mai 2026
sa résidence habituelle au jour du dommage, si le produit a été commercialisé dans ce pays; ou à défaut b) la loi du pays dans lequel le produit a été acheté, si le produit a été commercialisé dans ce
Source officielleRéférés inf 10.000€
69697f65cdc6046d4774e75d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vente ;Dire si ces désordres ou vices résultent ou d’une intervention de la société STORES BACHES SINTES non conforme aux règles de l’art, d’un défaut de réparation ou de l’installation d’une pièce défectueuse
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Enfin, conformément aux articles 1603 et suivants du code civil, le vendeur est tenu de délivrer des produits conformes aux caractéristiques convenues et accompagnés des informations nécessaires à leur
Source officiellePage 9 sur 56