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13 714 résultats pour « meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec353e3bdd077866e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, la société MEUBLES IKEA France a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb89

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1a8cdc6046d473f5d9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [E] par LS - seconde exécutoire délivrée le à RAPPEL DES FAITS Monsieur [A] [J] a donné à bail à Monsieur [O] [E] un appartement meublé situé [Adresse 5] chambre 3 - [Localité 2] et un parking

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1c6cdc6046d47239e50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

celui-ci expiré, le requérant pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin est ; - ordonner la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

Référés

La société P.P.Gc/La société MCRED

69d5644acdc6046d47717432

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls du preneur, Condamner solidairement la société SAS MCRED, Madame [T] [I] et Monsieur [A] [D] au

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d8cdc6046d47f08cac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

privé du 19 août 2024, l’association ADEF HABITAT a mis à disposition de Monsieur [V] [L] comme résidence principale, un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 4], s’agissant d’un local privatif meublé

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e8cdc6046d47f08dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

laquelle vient aujourd’hui l’association ADEF HABITAT, a mis à disposition de Monsieur [U] [E] comme résidence principale, un logement situé au [Adresse 4] à [Localité 3], s’agissant d’un local privatif meublé

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683eccdc6046d47f08e09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

privé du 31 octobre 2024, l’association ADEF HABITAT a mis à disposition de Monsieur [E] [O] comme résidence principale, un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 4], s’agissant d’un local privatif meublé

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc093cdc6046d473b3094

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde meuble de son choix, aux frais, risques et périls du locataire ; - de ne pas écarter l’exécution provisoire de droit ; - de condamner Mme [C] [

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0cdcdc6046d473b34de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

locataire de corps et de biens ainsi que tout occupant de son chef du logement dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la force publique ;être autorisée à transporter les meubles

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0d5cdc6046d473b3594

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde meuble, aux frais, risques et périls du défendeur ; - condamner le défendeur au paiement : * de la somme de 3621,90 euros en principal suivant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c3fcdc6046d47eee8a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

liant les parties, - ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea7dfcdc6046d473e9761

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation solidaire de Monsieur [R] [F] [W] et Madame [D]

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c856cdc6046d479df9f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOMOFRANCE sera autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, de son chef ou de tout occupant de son chef, dans tout garde meuble de son choix, à des frais, risques

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a5cdc6046d479c3988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonner l’expulsion immédiate de Madame [C] [N] et de tous occupants de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; - L’autoriser à faire séquestrer dans tel garde meuble

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1577cdc6046d475b3dbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'occupation égale au montant du loyer et des charges et en subissant les augmentations légales à compter de ce jour et jusqu'à l'entière libération des lieux ;Autoriser le requérant à faire transporter les meubles

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e32ccdc6046d47053d83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

garnissant les lieux loués dans un garde-meuble désigné par le bailleur, en garantie des sommes dues; - Condamner in solidum Monsieur [A] [L] et Monsieur [Q] [P] [L] à payer à Madame [F] [X] une somme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad59cdc6046d479bde6b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ainsi que celle de tous occupants et biens de son chef des locaux, avec, si nécessaire, le concours de la force publique, - Autoriser Monsieur [W] [L] à faire transporter et séquestrer dans tel garde meuble

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322fcdc6046d4724ea3a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde meubles qu’il plaira au Tribunal de désigner aux frais et aux risques des locataires, Condamner solidairement Monsieur et Madame [K] à lui verser

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e13cdc6046d4725de99

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

raison des impayés locatifs - En tout état de cause, ordonner l’expulsion de la défenderesse ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 4] - Ordonner la séquestration des meubles

Source officielle