REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLL N° MINUTE 25/00645 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Deux anciens salariés de CYLEBAT, Monsieur [Z] [B] (lettre de démission du 5 avril 2022) et Monsieur [X] [L] (lettre de démission du 14 avril 2022) sont devenus salariés de LS WORK.

identifiés et non identifiés et annulation subséquente des réductions générales de cotisations.

de l’EURL [1], exerce une activité de formations et conseils pour les salariés et chefs d’entreprise.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

des deux parties au contrat pour opérer un tel changement (Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-15.686; Cass. 1re civ., 28 nov. 1995, n 93-14.796).

: Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI Délivrées le Copie dossier NOM

munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22

Selon la MACIF, son contradicteur ne rapporte pas la preuve du fait qu’elle aurait été privée de son gérant pendant 44 jours comme elle l’expose.

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Décembre 2023.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

non déclarés.

00685 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ

régularisation auprès des salariés concernées.

[P], le gérant, M. [H], stagiaire, M.

------ [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 24/00980 N° Portalis DB2G-W-B7I-I52O LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

régularisation auprès des salariés concernées.

DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 09 avril 2025 Demanderesse : Madame [E] [L] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] non