Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Audrey HAMELIN EXPÉDITION : Me Matthieu MICOU le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 06 décembre 2019, la SA 3F CENTRE VAL

Elle indique avoir entreposé les colis là où le parquet devait être posé et avoir procédé à la pose du parquet quelques mois plus tard, puis à la pose de son escalier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

d’Oise, et assisté de Me Corinne DIAZ, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.A.S.

représenté TRESORERIE [Localité 16] BANLIEUE ET AMENDES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [7], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie

[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC19 DEFENDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 6] [Localité 8] non représentée DÉBATS A

Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVX3 N° de MINUTE : 25/00211 SOCIETE LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [D], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [Y], [O] [B] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] (Comores) et Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 11] (Val-de-Marne

1] [Localité 4] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Colin

Adresse 2] et par Me Anne-sophie MARCELLINO, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E0104 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Colin

352J-W-B7J-C7GCZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elodie PUISSANT de l’AARPI COLIN

Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [U] [E], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacky ATTIAS, avocat au barreau de VAL

Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHJ CPS MINUTE N° : Société [5] CONTRE CPAM DU VAL D’OISE Copies : Dossier Société [5] CPAM DU VAL

Je vais me rapprocher de l'agence de [Localité 5] pour que vous puissiez y faire vos affaires courantes. (...)

XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL75 Minute : 24/00337 Madame [P] [H] Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Française [Adresse 10] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000328 du 16/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) représentée par Me Corinne

N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie