Il relève, après avoir rappelé les conclusions d’une IRM du rachis lombaire du 15 juillet 2021 et celles d’un scanner du rachis lombaire du 15 juillet 2022, qui font notamment état d’une protusion discale

W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Marie DAUGUEN la SELARL RACINE

Concernant le rachis lombaire, il n'y a pas de lésion post-traumatique imputable de manière directe, certaine et exclusive avec le fait traumatique.

[T] [K] nous ne retrouvons ni dans le dossier médical ni à l'interrogatoire un état antérieur au niveau du rachis cervical avant l'accident de travail du 29 juin 2020.

Fait à [Localité 3], le 01 Avril 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à : Maître Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI [1], Me Mylène BARRERE

[Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL KPDB INTER- BARREAUX SELARL RACINE

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE

ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

Taux proposé : 8% pour un enraidissement douloureux du rachis lombaire sans déficit sensitivomoteur compte tenu de l’état antérieur prédominant intriqué et qui évolue pour son propre compte ».

Selon certificat médical du 25/11/2024, elle a présenté une violente douleur du rachis dorso lombaire.

Suivant certificat médical établi le 17 juillet 2025, Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du

R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Adèle RAULIN

O PASTA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE S.C.I.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE

MARITIME en date du 11 Janvier 2026, reçue le 11 Janvier 2026 à 10h15 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [I] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Rachid

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [B] né le 04 Mars 1985 à [Localité 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Rachid

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [K] né le 11 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Rachid

avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [O] [F] né le 22 Juin 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Maître Rachid