Jugeant insuffisante la proposition d’indemnisation formulée le 15 mars 2021, M.

L’affaire a été rappelée à l’audience de mise en état du 18 mars 2025.

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [C], et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi.

La société ALLIANZ n’est pas fondée à réclamer de la victime la preuve négative de l’absence de prise en charge des dépenses de santé restées à charge.

A l’audience du 20 mars 2026, les parties s’en sont rapportées à leurs conclusions. M.

Ces séquelles expliquent que Monsieur [H] : - Ait des difficultés pour marcher, il prend deux cannes, il peut alors marcher pendant un quart d’heure sans arrêter - Soit gêné pour prendre les escaliers

par le bureau d’aide juridictionnelle de ST MALO) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E], [N], [I] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-Pierre

Pour s’y opposer, l'association MONSIEUR [D] - Maison de retraite Saint-Joseph indique avoir respecté l’article L. 1110-4 V alinéa 3 du code de la santé publique, en communiquant à la demanderesse les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 Madame [V] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 Copie exécutoire : Me Marc HOFFMANN

DEFENDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [O], [G], [N] [Y] et Monsieur [R], [H] [I] se sont mariés le 1er février 1992 devant l’officier d’état civil de la commune de SAINT DENIS EN VAL, sans

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [D] [H] épouse [M] a déclaré :” mon mari est à la retraite, moi aussi, je travaillais à [Localité 6].

EASY CLEAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse

Il précise qu’il n’y a aucune preuve de ce qu’il sait utiliser des armes, qu’il a bien regardé des vidéos à l’âge de 15 ans, qu’il regrette. Il précise qu’il veut refaire sa vie ici normalement.

Il demande au tribunal de : Révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 8 décembre 2025, - Recevoir les écritures et pièces communiquées le 2 mars 2026 dans l’intérêt de Monsieur [Y] [H], Maintenir

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]