Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2022, la jeune [D] [Y] a été victime, en qualité de passagère transportée

refus de prise en charge d’une maladie « hors tableau » au titre de la législation des risques professionnels, après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des risques professionnels PACA-Corse

La SCI 4 M a également donné à bail à la société ECOLUSTR une parcelle de terrain sise [Adresse 3] à Narbonne (11100) en date du 26 juin 2018.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 octobre 2024, Madame [C] [X] a convoqué Monsieur [J] [K] à une assemblée générale extraordinaire en vue de décider de la vente du bien immobilier

[R] adresser un courrier de mise en infraction au code de l'urbanisme au responsable des travaux, Mme [T], dans le but de régulariser la situation. Par courrier du 23 juillet 2021, le conseil de M.

[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

de vente reçu le 01er décembre 2021 par Maître [B] [I], notaire à ALES, Madame [S] [G] a acquis auprès de Monsieur [L] [J] et Madame [N] [V], une maison à usage d’habitation avec terrain attenant, parcelles

A raison d’impayés locatifs, Mme [H] [R] épouse [Z] a fait signifier par courrier de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 7 625 euros euros, en principal, correspondant à l’arriéré

[I] [N] ont été représentés par Maître BURTIN substituée par Maître PASCAL, qui a sollicité le renvoi pour répondre aux dernières conclusions.

Section E numéro 12 : parcelle boisée Section E numéro 15 : parcelle sur laquelle est édifié un hangar ouvert très ancien en mauvais état.

En outre, par courrier du 16 janvier 2024, M. [M] [X] recevait une notification de suspicion de fraude. M.

En 2019, des constructions à usage de commerce ont été édifiées sur les parcelles jouxtant leur habitation, notamment par la SAS VOLAILLES VINCENT, volailler, et la SAS THIRIET MAGASIN, vendeur de produits

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 juin 2022, la SCI HBFD a mis en demeure la SCCV [Adresse 2] de procéder aux travaux de reprises et de finition.

Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’aucune révision du loyer n’est intervenue entre 2020 et 2025 et qu’il n’a pas reçu d’avis de passage du courrier du 2 juillet 2025. M.

l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon de l’immeuble sis [Adresse 12] à SAINT-GENIS-LAVAL (69230), parcelle

Par courrier recommandé avec AR du 25 avril 2025, la SAS ENYOM DISTRIBUTION a accepté le principe du renouvellement mais a contesté le montant du loyer sollicité et demandé la fixation à 40.000€ HT par

Par courrier électronique du16 juillet 2024, la SAS MAISONS CONCEPT a demandé le règlement de la somme de 8.260,70 € et de retourner le quitus de levée de réserves signé.