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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d82702cdc6046d47b2b20d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00724 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

6a10b16fcdc6046d479c23b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des biens dans les six mois suivant la signification de la décision, la licitation à la barre du tribunal judiciaire de Versailles, aux enchères publiques, de l’immeuble situé [Adresse 6], à Saint-Martin-de-Bréthencourt

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TJ

JEX

69d98e81cdc6046d47d3549e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son droit de visite et d'hébergement sur [D] et [P] qui s'exercera ainsi :les fins de semaines paires : du samedi 10 heures au dimanche 17 heures,les semaines impaires : du mercredi 10 heures au jeudi matin

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRANDPARIGNY comparante en personne assistée de Maître Laurent MARIN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e70cdc6046d47738972

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Frédéric GONDER Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96aa7cdc6046d47d09d59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Grosse délivrée à toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée à Me LEBRUN le DEMANDEUR: DEBITEUR : Monsieur [S] [R] 28 AV PAUL DOUMER BAT A 06190 ROQUEBRUNE- CAP-MARTIN

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant CPAM des Alpes Maritimes

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea2ecdc6046d47ae02e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea42cdc6046d47ae0462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb74cdc6046d47ae186d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf6cdc6046d47597834

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

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TJ

NOUVEAU REFERES

695eb78dcdc6046d478b1111

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HIRSCH de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE

Source officielle
TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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