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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 4
662bf140e266e89ef1189d85
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede1172da17169eb0123
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c16
2 avril 2025
2 avril 2025
] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a68c21c0e53e7907ba1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ajoute avoir dû faire changer la serrure de l’appartement, à ses frais, suite à une tentative de cambriolage. M.
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
19 mai 2026
MARTINS, Avocate au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Laurent AKANSEL, Avocat, #D0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995c8dee2c23d20f8317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au soutien de sa demande principale en rejet de l'annulation du contrat conclu avec les époux [S], la société Mathieu BTP fait valoir qu'elle a respecté l'ensemble des mentions prescrites par les articles
Source officielleService des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il apparaît prématuré de mettre hors de cause Monsieur [J] [C], dès lors qu'il a fait faire des travaux en 2018 dans l'appartement dans lequel les désordres sont constatés et qu'il peut être considéré
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
69669df7cdc6046d472dbe89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] [O] et Mme [V] [P] épouse [O] ont fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris la société CA CONSUMER FINANCE et la SCP BTSG en la personne de Me [K
Source officiellePCP JCP fond
668596d91d2b47a9d8cc0e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023, l'établissement PARIS HABITAT-OPH a fait assigner M.
Source officielleJld
67f811efcf40727a0043d680
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officielleJld
67f811f7cf40727a0043d711
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officielleJld
67f811fbcf40727a0043d780
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officielleJld
67f811fbcf40727a0043d784
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4db0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié : Chez Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officiellePage 9 sur 178