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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
67eefdfdb848dd6814c6768a
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTI [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0016b848dd6814c67c4a
3 avril 2025
3 avril 2025
d'ordre général, l'édition retenue sera celle en vigueur à la date de la signature du Marché ; ceux-ci ne seront ni joints au Marché ni signés des parties contractantes qui reconnaissent expressément
Source officiellePOLE CIVIL section 1
678046cd9c3ba90f51dc8a2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
relative aux marchés publics.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
bureaux et 271.659,98 euros TTC en ce qui concerne le solde du marché mixte.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea61e
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
30 janvier 2024
les règles de passation des marchés publics.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c4f
3 avril 2025
3 avril 2025
d'ordre général, l'édition retenue sera celle en vigueur à la date de la signature du Marché ; ceux-ci ne seront ni joints au Marché ni signés des parties contractantes qui reconnaissent expressément
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c59
3 avril 2025
3 avril 2025
d'ordre général, l'édition retenue sera celle en vigueur à la date de la signature du Marché ; ceux-ci ne seront ni joints au Marché ni signés des parties contractantes qui reconnaissent expressément
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il s’agit donc d’un marché de travaux à forfait.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d9
1 avril 2025
1 avril 2025
industriellement doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf357a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et que le devis communiqué est relatif à des travaux en dehors de son marché.
Source officielleRéférés Civil
STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS
697c5d46cdc6046d47391ace
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle expose que : -outre le marché en date du 26 juillet 2023, les parties sont liées par un marché à forfait signé le 29 janvier 2024, pour un montant de 108.000 euros HT, portant sur la réalisation et
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
8 avril 2025
PLUGIN STUDIO 3 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0021 DÉFENDERESSE S.N.C
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d3ccf40727a0043ba80
8 avril 2025
8 avril 2025
Régulièrement convoquée, SA EDF MARCHE D’AFFAIRES n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS. 1-Sur la recevabilité.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42edf06e1567cdd9ec6d
22 avril 2024
22 avril 2024
RESIDENCE LE MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] REP PAR : SABISO SAS Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :
Source officielleChambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
12 janvier 2026
montant du marché (pièce n°1 d'[G], page 6).
Source officielle1ère chambre
697cb3ffcdc6046d4742f8cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2022, la société ALDI MARCHE [Localité 9] a cédé son fonds de commerce à la société ABCD BRASSAC.
Source officielleLoyers commerciaux
661ec20da0f6350336350ad4
15 avril 2024
15 avril 2024
BOUCHERIE DU GRAND MARCHE prise en la personne de son gérant M.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f75
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle expose que le maître d'ouvrage concluant un marché privé doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque le montant du marché dépasse une somme de 12 000 euros ce qui est le cas
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400f4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary MARTY
Source officiellePage 9 sur 383