Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

[W]-MASSON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMERCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

L’expert a souligné que le défaut d’équilibrage des vantaux ne permet plus de mettre en oeuvre un enduit sur les piles maçonnées.

JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

En outre, des travaux de maçonnerie seront nécessaires (chaînage béton de la sablière).

Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

Par ordonnance du 25 avril 2019, la mesure a été étendue à un nouveau désordre et a déclaré commune et opposable la mesure à la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la société [I], à la société

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [M] [V] Rep/assistant : Me Manon

barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] [K] demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des référés du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon

Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT (MRT), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.

Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

non comparant, ni représenté Madame [U] [K] épouse [T] demeurant A [Adresse 2] comparante en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des référés du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon

La société MP Commercialisation a confié la détermination de l'implantation de la maison à la SELARL Mesures et Patrimoine et le lot maçonnerie à la SARL BPC Entreprise.

La procédure a fait l'objet de renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.