Le 10 février 2024, Monsieur [V] [Z] a contesté cette décision auprès de la Commission médicale de recours amiable ([2]).

Compte tenu de cet élément, le litige d'ordre médical justifie qu'une consultation médicale sur pièces soit ordonnée, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail de

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, ne s’est pas opposée à la demande d’expertise médicale sollicitée.

Elle demande que son taux soit réévalué à 60% conformément à plusieurs avis médicaux. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [M].

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 13 octobre 2025 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

En conséquence, il convient d’ordonner une mesure d’expertise médicale sur pièces afin d’évaluer le taux médical correspondant aux séquelles de M.

MOREAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147, Maître Georges LACOEUILHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX

[E] à partir du 11 août 2020 ; - à titre subsidiaire, ordonner une mesure d’expertise médicale judiciaire.

amiable ayant pris connaissance des observations du médecin mandaté par l'employeur, que l'employeur n'apporte aucun élément médical nouveau susceptible de justifier une expertise médicale.

de Monsieur [A] [S] a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales.

La Caisse considère que les éléments médicaux produits par Madame [Y] [M] antérieurs à la date de guérison ne sont pas susceptibles de remettre en cause ces deux avis concordants.

médical.

Pour les contestations d'ordre médical formées par les employeurs, le recours préalable est soumis à une commission médicale de recours amiable.

 ; - ordonner au service médical de la CPAM de transmettre toutes les pièces médicales en sa possession au médecin expert ainsi qu’au médecin conseil qu’elle a désigné ; - ordonner à la CPAM de communiquer

Il résulte des certificats médicaux susvisés et des débats que Madame [C] [X] née [U] présente une altération de ses facultés mentales (schizophrénie) qui a nécessité des soins dans le cadre d'une hospitalisation

[Z] [Q] a donc formulé un recours auprès de la Commission médicale de recours amiable.

Monsieur [G] [L] a formé une demande de réévaluation de son taux d'IPP suivant certificat médical établi le 25 septembre 2023.

du rapport médical du praticien-conseil du contrôle médical ne peut se faire que par l'autorité médicale chargée d'examiner le recours préalable.