Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
697689f4cdc6046d47b3fff0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697f507bcdc6046d47846c02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69845429cdc6046d47fdc65f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF juge des contentieux de la protection, assistée de MadameMarine LARCIER
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172636d34da2cbdcd9db3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 6] non comparante PARTIE INTERVENANTE Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dff0
7 avril 2025
7 avril 2025
Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69745839cdc6046d47837397
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69757d20cdc6046d479e4d9b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697efe6ecdc6046d477e2512
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la séparation de biens suivant contrat de mariage du 8 novembre 1983 reçu par Maître [F] [J], tous deux domiciliés et demeurant 38 rue Jean Mermoz à MARSEILLE (13008) Ayant tous deux Me Fabrice LABI
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1e84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DES NEGOCIANTS LE SOUK dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb1d
9 avril 2025
9 avril 2025
naissance 1] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] Madame [Y] [C] épouse [L], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Maître Henri LABI
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
9 avril 2025
Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693b2dcdc6046d47703b00
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693b3fcdc6046d47703c09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693bd0cdc6046d47704586
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] IMMO (Me LABI) ; S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL) ; S.N.C.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
11 avril 2024
contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABI
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170e1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le [Date naissance 5] 1988 à Agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [L] [X] née le [Date naissance 4] 2006 Toutes deux demeurant [Adresse 1] représentées par Me Fabrice LABI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076e0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officiellePage 9 sur 10