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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
663a6b9e72c3aeb182123044
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [C] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement avec le Président, DEBATS A l’audience publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68699a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [H] [B] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d5205
10 juillet 2024
10 juillet 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7266d8b1985f45d5248
10 juillet 2024
10 juillet 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePCP JCP fond
65aec10054a01215df77957c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 5] EST (OPE), dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A541, absent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11c10
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d8d
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524aa90e44c41e7b11ebf
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd1385e3c16e330fea2377
1 février 2024
1 février 2024
numéro 2023/016687 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) assistée par Maître Nadia AMRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D792 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd1388e3c16e330fea23c1
1 février 2024
1 février 2024
Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Madame [N] [I], Monsieur [T] [I] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70acdc6046d473a89c7
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 19/07459 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielleSurendettement
662bf153e266e89ef118a01f
26 avril 2024
26 avril 2024
BAGNOL-BAGNOL [Adresse 9]A [Adresse 9] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier
Source officielleSurendettement
65aec0fe54a01215df779549
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 6] comparant assisté de Maître Me Aurélia CIMETERRE LE GALL, avocate au barreau de PARIS, toque E1496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielle5ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES GALACTIQUES JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Fabienne MERLIN-LABRE Copie : S.C.I.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f0a624966f73cc6011d3b2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleSurendettement
670d6107d1ffbed0eed8e636
14 octobre 2024
14 octobre 2024
37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS METROPOLE GRAND PARIS 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3fa4
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800) 41 D impasse Isidore Lazare
Source officiellePage 9 sur 21