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Août 1972 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 12], tous représentés par Maître Guillaume ESCUDIÉ, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0178 et par Maître Kamar-Éric

Source officielle

Juge des libertés détent

67f0412f02fc178212f84ddb

T. Judiciaire

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAY MINUTE : 25/00185 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle

Juge des libertés détent

67f0413202fc178212f84e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAW MINUTE : 25/00184 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

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Référé

69ceebc7cdc6046d47e9db5a

T. Judiciaire

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Le 18 octobre 2023, Mme [L] [D] épouse [T] a acquis auprès de Mme [U] [B], par l'intermédiaire de la SARL H2O Marine, mandataire de la venderesse, un bateau dénommé Kelletia de type Kaag

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JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTQ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

Source officielle

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4Y Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

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CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828133f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Patrick CHAN KAM

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Charges de copropriété

66980bafb60c111a421be995

T. Judiciaire

4 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDEURS Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS

Source officielle

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c52986

T. Judiciaire

23 juillet 2024

N° RG 23/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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Saisies immobilières

68e0153f74e929a9d8fa33aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

352J-W-B7H-C3JVN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE La Société INSTRUBEL N.V, société de droit belge RCS DES PAYS-BAS (KAMER

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75bd60c6b8b177da17eb0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLU5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE

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JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8850b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [G]

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JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEFX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KARM Copie certifiée conforme

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Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAA3 MINUTE : 25/00186 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

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JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd649

T. Judiciaire

1 avril 2025

N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[H] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

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REFERES GENERAUX

6696413df5112d8edd057e4a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07241 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAY MINUTE n° : 2024/ 339 DATE :

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CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828134a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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REFERES

69600f49cdc6046d47ab6f4c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL

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JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM

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JCP - CIVIL2

67ed8954da9e15c5131fd707

T. Judiciaire

2 avril 2025

N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

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