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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

68717934d395d6ba9f2aba1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [R], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN

Source officielle

Référés

68e587d60e2901d10fa60509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle

Référés

678836dfc21c0e53e791040b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle

Référés

6866f7c0d33109fd079b8735

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a finalement été évoquée à l'audience en date du 03 juin 2025.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11399 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LF N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle

JAF Cabinet 6

686ecf2772b5e5e648cbcfde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZHK 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 GRACIEUX

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a96

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11432 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TL N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11442 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6T7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11443 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6UC N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle

Référés

68e587d20e2901d10fa6045d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Référés

69681caacdc6046d47533343

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[Adresse 4] représenté par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

675a12c73bace64ddb46b880

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[K] [E], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

Source officielle

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FONCIA TOULOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

675a12d33bace64ddb46ba96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Romain PIÉRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

67897869428384b762e69186

T. Judiciaire

14 janvier 2025

EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Source officielle

Référés

687183bad395d6ba9f2ad678

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 10 juin 2025.

Source officielle

PEC sociétés civiles

662fe5bcb89538338ecde61e

T. Judiciaire

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 14/12201 N° Portalis 352J-W-B66-CDMQV N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 juillet 2014 ORDONNANCE

Source officielle

Référés

697c2a13cdc6046d4731fd0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

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