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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d986f9cdc6046d47d2d5e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 4] Madame [I] [V] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre de la SCP HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3b0e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c58ddfc18ec235b3b14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775e1b7735881a7be340

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775e1b7735881a7be348

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be3ef

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619779a1b7735881a7be4bb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Denis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a4858823c56e098e2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/00098 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 28 Avril 1975 à [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967eb10cdc6046d474fce5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750872b7e1b6bf1d5539

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE : Madame Emmy-Lou SIMARD, Magistrate GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c51ddfc18ec235b3a14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a9c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a86

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TEFA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie exécutoire à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me [V] [T]

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

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TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be326

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328819f939ca6242c2a1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67f41a994e0040aa3735dd63

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

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