AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 16 Décembre 2025 - Délibéré au 13 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SCCV EDEN, ayant pour gérant

SAUNISA [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de son gérant, Monsieur [M] [V] d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [N] [X] Chez Mme [K] [R] [Adresse 3] [Localité 3] comparant d'autre part

capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin de Château Gombert - Bâtiment E2 à MARSEILLE (13013), prise en la personne de son gérant

demandes de Monsieur [B] [R], - ne s’oppose pas au paiement à Monsieur [B] [R] de la somme de 1 689,18 euros constatée et inscrite au crédit de son compte courant d’associé en sa qualité d’associé et de gérant

Adresse 2] représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E263 DÉFENDERESSE LJD IMMO S.C.I. dont l’établissement est situé [Adresse 3] représentée par Monsieur [C] [A], gérant

[O] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son Gérant, M.

soutien de ses demandes, la société expose que du 30 au 31 juillet 2024, elle a effectué des livraisons régulières de matériaux au profit de SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MATERIALISES (SGTM), dont le gérant

Soutenant que l’activité de cette concession automobile occasionne des nuisances, principalement sonores, aux divers occupants de son bien immobilier (gérants et locataires saisonniers), la S.C.I.

[I], et la SCI LE CARROUSEL, - ordonner la nomination d’un administrateur provisoire nécessaire pour administrer la SCI LE CARROUSEL, - administrer et gérer ladite SCI avec les pouvoirs du gérant conformément

vestiaire : 70 DEFENDEURS : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et représentant la SARL ALL’BAGS BY JRK, RCS de Paris N° 853 909 729 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par son gérant

CASAM immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 411 864 918 ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit

En défense, le gérant de la société LA SEDUISANTE s’est présenté personnellement à l’audience, sans avoir constitué avocat, indiquant qu’il est disposé à s’acquitter de sa dette en six mensualités.

Lors de l'audience, le gérant de la SARLU [F] [O] [N], laquelle a été régulièrement assignée à personne, est présent sans avocat.

Elle ajoute que les gérants de la société ont des enfants à leur charge. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

[S] [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par son gérant, M.

MAJOLA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par sa gérante Mme [M] [E] comparante en personne ET DÉFENDERESSE Mme [C] [Q] [R], demeurant [Adresse 5] comparante en personne

[E] [J], gérant DÉFENDERESSE MSA ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] rep/assistant : Me Simon BEDUCHAUD, avocat, --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Par courrier en date du 11

Le 29 août 2024, le gérant du garage [Q] a déposé plainte à la Gendarmerie de [Localité 3]. Par courriers des 4 septembre et 7 octobre 2024, le conseil du garage [Q] a mis en demeure M.