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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL CG FOND
69d022abcdc6046d4706f2e7
1 avril 2026
1 avril 2026
28 mars 2022, la SA [P] RESEAU DISTRIBUTION (GRDF) a mis en demeure Monsieur [Y] [D] [K] de lui payer la somme de 5480,60 euros en réparation du dommage subi sur le réseau de distribution publique de gaz
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68eeb7ce22996ce54483ff3c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
frais afférents à la première réparation entreprise sur la chaudière, - condamner la société BJL à lui payer la somme de 4.441 € TTC en remboursement des frais afférents à la location des chaudières à gaz
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
13 janvier 2025
logement de Monsieur [J] sis logement, lot 877 - [Adresse 3] à [Localité 8], pour une durée de cinq jours afin de procéder à la rénovation de l’installation électrique, le remplacement du robinet de gaz
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96375cdc6046d47d00ce9
9 avril 2026
9 avril 2026
25/01836 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 place du Général de Gaulle
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefaeb848dd6814c64b2b
3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleChambre de la famille
69d02e7ecdc6046d4707dc9e
3 avril 2026
3 avril 2026
LASSUS-PHILIPPE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [D] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Alexia GAUME
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33bf4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AIRLINE AEROPORT [Localité 4] CHARLES DE GAULLE
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c51
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 5] CHARLES DE GAULLE
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268a8d5cd4a87591268a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMMERCES DE LA RÉPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Louis DE GAULLE - #K0035 et Me Catherine CASTRO - #K0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d28927
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7U Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 225 avenue Charles de Gaulle
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413502fc178212f84e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b48
3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b4c
3 avril 2025
3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle19ème chambre civile
65c3d952c432ce7d11a6cb3b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GAN ASSURANCES CPAM de la HAUTE GARONNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdd0cdc6046d475989cf
19 mai 2026
19 mai 2026
75008 PARIS représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, A DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe3ecdc6046d475991c3
19 mai 2026
19 mai 2026
75008 PARIS représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, A DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de gaz au niveau de l'organe de coupure générale desservant l'ensemble des immeubles du [Adresse 45].
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40771681ed727f2a423ee
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- 69290 CRAPONNE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant 157 Avenue Charles de Gaulle
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
§ sur l’alimentation du gaz Les demandeurs exposent dans leurs conclusions que les tuyaux de cuivre d’alimentation du gaz ont été soudés alors qu’ils auraient été dus être coudés conformément aux règles
Source officielle0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de ville du fait d’une oxydation de la canalisation d’alimentation de gaz à la sortie de la traversée du plancher dans la cuisine.
Source officiellePage 9 sur 105