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761 résultats pour « Fisli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

65b40701753f879640d60845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B] [Z] [C] [V], qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la nationalité française du parent duquel elle la tiendrait et, d’autre part, un lien de filiation

Source officielle

Page 9 sur 39

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Créations

FISLI, Adam

SIREN 853868941Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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Radiations

FISLI, Redha

SIREN 904150802Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

Voir →

Créations

FISLI, Soufiene, Abdel, Hamid, FISLI OUERTATANI

SIREN 102618600Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/03/2026

Voir →

Radiations

SCI FISLI

SIREN 483326427Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FISLI

SIREN 483326427Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/10/2025

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TJ

1/2/1 nationalité A

65849128e41137cbf9fc839e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [D], se disant née le 12 avril 1975 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2a5638cf45b25ce69e9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[T] [W] de sa demande tendant à voir dire qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f705cdc6046d47aee3b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [V] ne peut établir une chaîne de filiation à son égard ni revendiquer sa nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [Q] ne peut établir une chaîne de filiation à son égard ni revendiquer sa nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1a89f19e8c50f8d514

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le lien de filiation entre cette dernière et [Z] [L] est ainsi établi.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb55d33109fd079ace1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le ministère public conteste en outre l’établissement du lien de filiation paternelle de Mme [P] [U].

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A titre surabondant, il est relevé que pour justifier de son lien de filiation paternel, M. [I] [V] verse aux débats l'acte de mariage de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de2c2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le tribunal relève que le demandeur n'a pas formulé d'observation sur l'établissement de son lien de filiation à l'égard de Mme [V] [I], ni produit quelconque pièce.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5716cdc6046d477c0cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’est donc pas justifié d’un lien de filiation légalement établi entre Mme [H] [Z] et celui-ci. La demanderesse ne démontre donc pas être de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfecb01eea4cf01a438f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vertu de l'article 311-14 du code civil, la filiation du demandeur est donc régie par la loi française.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a355b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son assignation, elle fait principalement valoir qu’elle est française par filiation paternelle, filiation paternelle qui a été établie durant sa minorité; son père est français dans la mesure où

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3da08c432ce7d11a70416

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[N] [K], se disant né le 7 janvier 1986 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b743ea43407b9fbb5e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il appartient donc à Mme [N] [R] [G], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b8f3ea43407b9fbbff7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [D] [O] ne produit pas par la moindre pièce permettant de justifier du lien de filiation paternelle de sa mère revendiquée, Mme [I] [T], à l’égard de [X] [T].

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697cd869cdc6046d47486f15

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [T] sollicite le tribunal de juger qu’il est de français par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69816485cdc6046d47b2fdd7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIVATION Selon l’article 310-3 alinéa 3 du code civil, lorsqu’une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192030ddb77892695c4be

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En vertu de l'article 311-14 du code civil, la filiation de Mme [Y] [O] est régie par la loi de sa mère, soit la loi malgache.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a544033cf481c39a4be1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce, pour justifier de son lien de filiation maternelle, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697c6081cdc6046d47396349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [F] [X], se disant née le 25 septembre 1942 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle