Par exploit d’huissier du 9 janvier 2019, la SCI Isaure a assigné en ouverture de rapport, devant le Tribunal de grande instance d'Annecy, la société Roux Cabrero et la société OTTON SANCHEZ.

à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont, Section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Société FAYAT

Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du

[A] [V] SENTEURS [C] ET [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT de la SELARL ARCIS-FAYAT, avocats au barreau de BERGERAC Monsieur [F] [U] né le 02

Bien que cité à personne, le cabinet Roux n'a pas constitué avocat. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

FAYAT BATIMENT [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 DEFENDERESSES S.A.S.

RG 23/58420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBT N° : 4-CH Assignations du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT

référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [T] [W], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI FAXANE

N° RG 24/53842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGN N° : 6 Assignation du : 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 24/53208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDK N° : 3 Assignation du : 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Caroline FAYAT

BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue du Rhône - 38390 MONTALIEU VERCIEU Madame [N] [L] demeurant 23 B route

DU 902 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE - représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR

ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOL N° de MINUTE : 25/00010 DEMANDEUR Société [20] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

[Localité 19] [22] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Substitué par Maître Carole