A cette audience, la SAS ALLEZ ET CIE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et conclu au débouté de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT de sa demande

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux

L’employeur verse également aux débats les bulletins de salaire de M. [C] [X], dont il indique avoir procédé à l’embauche afin de pallier l’absence de sa salariée.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Abdelmalek BOUILFAN, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Ils exposent rencontrer des difficultés récurrentes pour obtenir le paiement des prestations auxquelles leur fils, majeur protégé, a droit depuis décembre 2023, réactualisant leur demande à la baisse à

DEBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre du Groupe Rocher ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : o DEBOUTER les Demandeurs de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [C] [W] Assesseur représentant des salariés : M.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [C] [U] Assesseur représentant des salariés : M.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [N] [M] Assesseur représentant des salariés : M.

Par observations oralement développées à l’audience, Mme [V] [L] épouse [M], comparant en personne et assistée de son conseil, demande au tribunal d’ordonner une contre-expertise.

protégés.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Abdelmalek BOUILFAN, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Il formule donc cette demande d’AAH afin de l’aider financièrement au quotidien.

Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant

S’agissant de la possible protection des documents litigieux, les demandeurs soulignent que la demande de communication échappe au droit à la preuve, puisque cette demande de consultation ne se fait pas

de condamnation dirigée contre ALBINGIA, es qualité d’assureur de la société TERRES ET COMPAGNIE - DEBOUTER les mêmes de leur demande d’expertise - DEBOUTER la CPAM de l’AIN de toutes ses demandes

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition