TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me CARBONNIER Thomas Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Christine MORIAU, Me Tanguy LETU Pôle civil

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [G] [D], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [A] [K], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

[N] CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

régulation ; - un récepteur radiofréquence encastrable RF - X3D ; - un thermostat d'ambiance programmable, à radiofréquence  ; - un transmetteur téléphonique GSM pour la maison connectée  ; - trois cartons

Monsieur [L] fait valoir que la créance invoquée par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE doit être cantonnée à concurrence des sommes nettes d’impôts effectivement perçues par celui-ci (Cass.

Il constatait que l’épontille en carbone, soutenant la compression du mat, avait cédé.

Les dégâts constatés sur le vélo sont importants : de marque LOOK, de modèle 795, fabriqué en carbone, il est brisé à plusieurs endroits et les roues sont également brisées : le matériel équipant le vélo

loi n°2022-172 du 14/02/2022 relative à l'entrepreneur individuel ne s'appliquent pas à Monsieur [M] [N] exerçant sous la forme juridique de SARLU ; - valider la saisie-attribution ; - ordonner le cantonnement

Le 16 janvier suivant, à 8h00, il a découvert dans la cour de sa maison un colis UPS au sol, visiblement jeté depuis l’extérieur : le carton était éventré et contenait la commande à COLOR PLUS.

TERRITOIRES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 584 519, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON

et roches amiantifères ;la manipulation et l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton

GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 365 PARTIE INTERVENANTE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : Monsieur [X] [J] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (GHANA) [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Yves CARMONA

administratif faisant fonction de greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSES : Madame [Y] [Z] née le 30 Juillet 1951 à JONZAC (17500) Beg Ar Lann 6 rue du Phare, Doëlan rive droite 29360 CLOHARS CARNOET