Il résulte de l’accedit en date du 28 mars 2024 qu’afin de « supprimer les écoulements d’eau de pluie, un regard a été créé au droit des canalisations d’évacuation des eaux usées », qu’un caniveau à l’

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] [B] se prévaut du devis accepté le 29 octobre 2023 pour réalisation de travaux de remplacement des joints en silicone de la douche, reprendre la cannivelle et

352J-W-B7G-CYLXD N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Cécilia CALVEZ

existant, pose d’un nouveau caniveau, création d’une dalle béton avec ligne d’évacuation sous la pente.

causes et sont liées : - à un défaut de calfeutrement des pénétrations de canalisations/fourreaux dans la paroi maçonnée, - à un défaut de pente et de profondeur du réseau d’évacuation des eaux par caniveau

circonstances dudit accident, il mettait en cause une manœuvre d'évitement incontrôlée suite à l'irruption d'un animal sur la chaussée s'étant soldée par une sortie de route et une fin de course dans le caniveau

Se plaignant de l’absence de levées de réserves et notamment concernant un défaut de rugosité du sol, un défaut de primaire d’accrochage sur les longrines, des tâches de résine sur le caniveau et bas de

à la quantité d'eau devant être récoltée après modification de la surface de toiture ;l'expert a constaté que les eaux pluviales collectées sur une surface plus importante étaient dirigées vers un caniveau

SELARL BEHANZIN - OUDY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1742 DEFENDEURS Monsieur [W] [C], [J] [G] [Adresse 4] [Localité 3] (Suisse) représenté par Maître Franck LE CALVEZ

juillet 2020 la SCEA BEAU OLIVIER, exerçant une activité de culture de vigne, a confié à la SARL [M] [G] des travaux d’aménagement de sa cour, consistant en la « Réalisation d’un enrobé dans la cour, caniveau

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame [L] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur [U] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître Geoffroy CANIVET

N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET

Toutefois, dès lors que l'expert judiciaire s'interroge au titre des causes des fuites du parking, notamment, sur les caniveaux des allées pavées situées au-dessus, et souhaite faire des investigations

expertise du 5 août 2025 versé aux débats que l’expert, qui a constaté les désordres dont se plaignent M., [Z] et Mme, [O] fait état d’une situation “plus cohérente avec la carence de drainage et de caniveau

n° 47, 60, 61, 62, 53, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70 et 71), pour un montant total de 6.128,26 € TTC ou 6.087,90 € TVA non récupérable incluse, - factures d’huissier (désordres en mars 2021, état du caniveau

Elle met en avant les conclusions de l’expertise qui retiennent des désordres découlant directement de la qualité de ses prestations et notamment la présence de caniveaux à grille sans exutoire des eaux

têtes de poteaux, - condamner in solidum “l’architecte”, la société APAVE et la SMAC ainsi que leurs assureurs à leur payer la somme de 135 869, 64 euros au titre des joints de dilatation et des caniveaux