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4 494 résultats pour « Camber-Rouge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDC [Adresse 11] [Adresse 5] C/ Société MK PERFORMANCE (L’ATELIER DES 2 ROUES), S.C.I. SCI ELC, S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a498

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4e0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a635

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Adjudications

67ec3108dd062d9f810e1b5d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La jouissance exclusive du terrain à l’exception de la partie teintée en rouge sur le plan de l’état descriptif de division, mais à charge de supporter le droit de passage des autres lots sur une bande

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4cc033cf481c39a2531

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [Z] Mme [U] [Z] Mme [R] [Z] Emplacement réservé Lieu-dit Collet Rouge BOUC BEL AIR LE 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (Métropole AMP), dont le

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730cd90d454e62efb036

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IMMOBILIERE CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec442cdc6046d47e6c3f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 6] Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 7] ci après dénommés les consorts [K] [T] [Z] [W] représentés par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société FIL ROUGE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La SAS La Table Rouge est assurée pour ses locaux auprès de MMA IARD.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe23cdc6046d47e65d41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

France - 75013 PARIS représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [A] [C], demeurant 793 rue de la république - 69580 SATHONAY-CAMP

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R]) [X], (caution solidaire demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE non comparant Mme [L], (caution solidaire) demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE comparante M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a3ff

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a405

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite, par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2024, la SCI FONCIERE BERNASSAU a fait assigner la SARL COTON ROUGE aux fins de : Voir fixer le loyer en principal, HT HC, dû par la SARL COTON ROUGE à

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite, par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2024, la SCI FONCIERE [Adresse 7] a fait assigner la SARL COTON ROUGE aux fins de : Voir fixer le loyer en principal, HT HC, dû par la SARL COTON ROUGE

Source officielle