ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0072 SMA SA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 Nous, Brigitte BOURDON

;la société L’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Bourdin ;la société Menuiserie [X] da [Z].

La société MUTUELLE D’ASSURANCE [G] BOURGOGNE étant assignée par les sociétés ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX et ALLIANZ IARD, sa demande en intervention volontaire n’a pas d’utilité.

Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

La MSA de Bourgogne a pris en charge la pathologie au titre du tableau n°61 des maladies professionnelles.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

la SELARL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 5] non-représenté *** Nous, Madame Brigitte BOURDON

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107 DÉFENDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Localité 5] non-représentés *** Nous, Madame Brigitte BOURDON

FONCIERE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] non-représentée *** Nous, Madame Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les

Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] SYNDIC SARL CITYA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

[Adresse 1] représenté par Maître Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #P0090 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P], demeurant 5 rue Renaud de Bourgogne

DBXJ-W-B7H-ICDK JUGEMENT N° 24/477 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE

janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 4] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE