datés respectivement des 27 et 29 juin 2025 ; Qu’à l’audience, Madame, [U], [I] indique que son hospitalisation résulte de conflit de voisinage ; qu’elle reconnaît toutefois que la mesure lui a été bénéfique

Demanderesse : Société LAFARGE GRANULATS OUEST 125 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Cruse MASSOSSO BENGA

[F] est en mesure de dire que ses proches s’inquiétaient de son état sans pouvoir expliquer pourquoi; qu’il explique que l’hospitalisation peut être bénéfique pour se reposer, mais est en demande d’un

Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [P] [T] né le 28 Septembre 2000 à NICE (06300) 217 Route de Bellet

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Elisabeth JEANNOT, avocat plaidant - #C0647 ; DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Lise BELLET

Il mentionne la consultation rhumatologique effectuée le 19/11/2020 pour douleurs chroniques du membre inférieur droit ayant bénéficié des deux infiltrations sans effet bénéfique avec un bilan IRM normale

Lors de l'audience, [L] [R] s'est exprimé et se montre favorable à la poursuite de la mesure reconnaissant que l'hospitalisation lui a été bénéfique et souhaitant une fois sorti, reprendre sa vie en mains

Lors de son audition, [M] [X] indique que la période d’hospitalisation a été bénéfique, qu’il a retrouvé le sommeil et n’a plus d’idées suicidaires.

; Mme [C] [T] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Mme [T] indique qu’elle accepte cette hospitalisation et qu’elle est bénéfique

NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

00103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQT N° Minute : 25/00744 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET

Il résulte des débats que Madame [P] reconnaît que les soins lui sont bénéfiques.

Il a considéré que son hospitalisation actuelle était bénéfique et nécessaire. *** L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut

copropriétaires de la résidence [Adresse 13] représentée par son Syndic SAS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans

suis sous contrainte; rester enfermée c’est très dur; on m’avait dit que la prochaine fois que je buvais je partais en hospitalisation encore; je suis sortie hier et j’ai pas bu; rester ca peut être bénéfique