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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHBRE PROX PONTOISE
6975ecc7cdc6046d47a5b11a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697c0505cdc6046d472f7bfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleJLD
69cef1dfcdc6046d47ea5948
2 avril 2026
2 avril 2026
Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une symptomatologie d'allure psychotique avec une instabilité psychomotrice, une désorganisation psychique, des temps de latence et des barrages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f40de8a05cb082b7a41
1 avril 2025
1 avril 2025
W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b19965546
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[D] [C] a été hospitalisé le 24 décembre 2024 à la suite d'un contact méfiant et réticent, de troubles du cours de la pensée avec barrages et attitudes d’écoute, d’hallucinations acousticoverbales dont
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f848bcff606d9c39187
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des certificats médicaux initiaux qu’elle présentait une désorganisation psycho comportementale massive avec des barrages, du fading, des réponses tangentielles, une discordance idéo affective
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328117
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb5b
7 avril 2025
7 avril 2025
décrit parfaitement la nécessité de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui caractérisé en l’espèce par la persistance de l’état délirant, des barrages
Source officielleService des référés
68e0153a74e929a9d8fa323d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE SDC [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son Syndic, le cabinet BARRA
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb274cdc6046d473a333f
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa4a6d3730576e941cf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PODELIHA C/ [F] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie dossier JUGEMENT __________________________
Source officielleSaisies immobilières
69d7f969cdc6046d47af1428
9 avril 2026
9 avril 2026
domiciliée : chez Maître BOUCTOT JEAN CLAUDE [Adresse 7] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Anne BARBES
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829efa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA
Source officielleJ.L.D.
6616d91563271232b2e4c3f9
10 avril 2024
10 avril 2024
J’étais jeune, j’ai changé, j’ai muri, j’ai une barbe et une femme. J’ai obtenu un cdi récemment que je peux vous présenter. C’était prévu que je commence le 1er février 2024.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d7f401cdc6046d47aeb0b6
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude BARATTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ENTREPRISE BONGLET [H] [E] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 24