700 du code de procédure civile, la somme de 900 euros, outre les dépens.

conseil une somme de 1.500,00 euros par application des dispositions combinées des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du code de procédure civile, à charge pour lui de

En outre, il sera condamné à payer aux demandeurs, une somme globale de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, alors qu’une aide juridictionnelle peut être

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

la somme de 14.699,46 euros, outre la somme de 600 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.”

700 du code de procédure civile.

dans ses articles L312-1 et suivants du code de la consommation.

La SCI [8] soutient que la responsabilité professionnelle de l’avocat doit être engagée sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil et au visa des articles 412 et 413 du Code de procédure civile

de notification le nouveau montant des mensualités ; PRECISE en outre aux parties, que conformément aux dispositions de l'article 465-1 du code de procédure civile, en cas de défaillance dans le règlement

1074-1 du Code de procédure civile ; Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire sur les autres dispositions du jugement ; Déboute Madame [U] [E] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Compte tenu de la teneur de la décision, Monsieur [B] [O] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, lorsqu’il statue sur une demande formulée au titre des frais irrépétibles, le juge tient compte de

700 du code de procédure civile,condamner Monsieur [F] [P] aux dépens.

de [Localité 9] (64) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de 1’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun

700 du code de procédure civile.